J.O. 276 du 28 novembre 2007
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Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0769026A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2007, M. Bertrand du Marais, conseiller d'Etat, est mis à disposition auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2007, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.